AI Agent Workflow Collection

Skill V2 strict de préparation d'une cession de droits patrimoniaux d'auteur. Il fixe un contrat d'entrée fermé, un seuil de préparation de cession, une branche bornée de title-chain cleanup, une sortie stabilisée en 9 blocs, un routage fermé vers la bonne voie PI, et des modes courts métier --chain-of-title, --clause-only, --remuneration-only. Brouillon de travail soumis à validation avocat PI.

Génère une issues list (liste de points à négocier) à partir d'une analyse de contrat. Appelable directement OU comme composant interne par reviser-contrat / gap-review. Format tableau standardisé criticité décroissante 🔴 → 🟢, avec position souhaitée et formulation alternative pour chaque point.

Analyse du régime juridique d'un logiciel sous droit d'auteur français (CPI Livre I + régime spécifique L.113-9) restructurée en V2 : titularité initiale, droits d'utilisation, triage OSS de haut niveau, signaux SaaS/data et routage vers les briques spécialisées. Ne rédige PAS le contrat de cession ni la licence d'utilisation. Ne scanne PAS les dépendances.

Prépare, relit ou structure une lettre d'assertion PI (mise en demeure, lettre informelle, ultime avertissement) en droit français. Calibre la fermeté selon la posture cabinet, le destinataire et le titre invoqué. Brouillon soumis à validation matrice d'approbateurs OBLIGATOIRE.

Redige ou met a jour une politique interne d'utilisation de l'IA.

Oriente une entreprise en difficulté vers le bon dispositif préventif et en prépare la demande : mandat ad hoc (L.611-3), conciliation (L.611-4 s., accord constaté ou homologué, privilège de new money L.611-11), sauvegarde accélérée (L.628-1 s.) comme passerelle vers le collectif. Gate diagnostic obligatoire : la cessation des paiements depuis plus de 45 jours ferme la conciliation et impose une procédure collective de droit commun (renvoi). Dispositifs amiables strictement confidentiels (L.611-15). Brouillon, validation humaine (avocat) OBLIGATOIRE.

Qualification juridique d'une création au regard du droit d'auteur français (CPI Livre I) structurée en V2 : originalité, catégorie, titularité initiale, conséquences de droits et de durée, puis routage vers la brique spécialisée suivante. Point d'entrée du bloc droit d'auteur. Ne rédige PAS de contrat de cession ou de licence, ne traite PAS la chaîne de droits logiciel/data en revue globale, et ne qualifie PAS la contrefaçon.

Post-flight de validation juridique PI. Pour chaque article cité dans une sortie skill (CPI, RMUE, RDMC, CBE, RGPD), interroge Légifrance via packages/core pour vérifier existence + version en vigueur + non-abrogation. Étend la vérification aux numéros INPI / EUIPO / EUTM / OEB / EP et aux arrêts CJUE structurants en propriété intellectuelle (Sabel, Canon, Lloyd, Matratzen Concord, L'Oréal Bellure). Annote la sortie. Mode dégradé si PISTE non configuré.